J.O. 207 du 7 septembre 2006
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Arrêté du 29 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620662A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006, M. Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Lefort (Pierre, Jean, Serge), démissionnaire.